🗳️ Chapitre 6: Les élections fédérales

Comment appelle-t-on les lois adoptées par un conseil municipal?

Bonne réponse : Des règlements municipaux

Des règlements municipaux
B Des lois
C Des décrets
D Des règlements d'application

💡 Explication

Un conseil adopte des règlements municipaux, qui s'appliquent uniquement dans la localité visée.

Faits clés à retenir

  • Les conseils municipaux adoptent des lois appelées règlements municipaux
  • Les règlements ne visent que la collectivité locale
  • Le chef du conseil est un maire ou un préfet
  • Les membres du conseil sont des conseillers ou des échevins
  • Les municipalités gèrent l'urbanisme, les routes et la collecte des ordures
  • Déneigement, incendie, ambulance et services d'urgence sont locaux
  • Les installations de loisirs et le transport en commun sont municipaux
  • La plupart des grandes villes ont un service de police municipal
  • Les élections provinciales, territoriales et municipales se font au scrutin secret
  • Leurs règles diffèrent de celles des élections fédérales
  • Apprenez les règles locales pour pouvoir exercer votre droit de vote

Pourquoi c'est la bonne réponse

Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 6.4.1 Les autres ordres de gouvernement au Canada:

L'administration locale, aussi appelée gouvernement municipal, joue un grand rôle dans la vie quotidienne. Une municipalité est normalement dirigée par un conseil. Le conseil adopte des règles appelées règlements municipaux, et ces règlements s'appliquent uniquement à l'intérieur de cette collectivité locale. À la tête du conseil siège un maire, ou dans certains endroits un préfet. À ses côtés siègent des conseillers, que certaines municipalités appellent plutôt échevins.
Les municipalités s'occupent de nombreux services de tous les jours. Leurs responsabilités habituelles comprennent l'urbanisme et l'aménagement régional, l'entretien des rues et des routes, et la collecte des ordures. Elles déneigent en hiver et assurent les services de lutte contre les incendies. Les ambulances et les autres services d'urgence relèvent d'elles aussi. Il en va de même des installations de loisirs et du transport en commun, ainsi que de certains services de santé et services sociaux offerts localement. Dans la plupart des grands centres urbains, le service de police est municipal.
Les élections fédérales ne sont pas les seules auxquelles vous pouvez participer. Les provinces, les territoires et les municipalités tiennent leurs propres élections, et celles-ci se déroulent aussi au scrutin secret. Les règles, toutefois, ne sont pas les mêmes que les règles fédérales. Des détails comme le droit de vote et la façon de s'inscrire peuvent varier d'un endroit à l'autre. Renseignez-vous sur les règles qui s'appliquent là où vous vivez, afin de pouvoir exercer votre droit de vote à tous les ordres de gouvernement.

📖 Étudier ce sujet

Cette question provient de : 6.4.1 Les autres ordres de gouvernement au Canada

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