👨⚖️ Chapitre 7: Le système de justice
Quelles lois la Gendarmerie royale du Canada applique-t-elle dans tout le pays?
Bonne réponse : Les lois fédérales
A Les règlements municipaux
B Uniquement les lois provinciales sur la circulation
C Les décisions en droit de la famille
✓ Les lois fédérales
💡 Explication
Partout au pays, la GRC a la responsabilité de faire respecter les lois adoptées à l'échelon fédéral.
Faits clés à retenir
- La police assure la sécurité des personnes et applique la loi
- Appelez la police après un accident, un vol ou une agression
- Appelez la police si vous êtes témoin d'un crime ou si une personne disparaît
- Le Canada compte plusieurs types de corps policiers
- L'Ontario et le Québec ont leur propre police provinciale
- Des services de police municipaux existent dans toutes les provinces
- La Gendarmerie royale du Canada applique les lois fédérales dans tout le pays
- La GRC sert de police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec
- Certaines municipalités sont desservies par la GRC
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 7.4.1 La police:
La police a deux grandes fonctions : assurer la sécurité des gens et faire respecter la loi. Bien des situations exigent son aide. Demandez-la après un accident. Demandez-la si quelqu'un vous a volé quelque chose, ou si vous avez été victime d'une agression. Demandez-la lorsqu'un crime se produit devant vous, ou lorsqu'une personne que vous connaissez disparaît. S'adresser à la police est normal et attendu. Lors de la flottille de la Journée des Autochtones, un agent de police d'Ottawa a été photographié en train d'aider un jeune garçon — les policiers sont là pour la population.
Le Canada ne compte pas sur un seul corps policier. Différents corps couvrent différents ordres de gouvernement. L'Ontario et le Québec ont chacun leur propre police provinciale. Des services de police municipaux existent dans chaque province et desservent les villes et les villages, si bien que l'agent qui répond à un appel local est souvent un policier municipal. Le corps policier auquel vous avez affaire dépend de l'endroit où vous vivez et du type de loi en cause. Deux provinces méritent d'être retenues ici, car elles font exception à plusieurs règles : l'Ontario et le Québec ont leur propre police provinciale.
La Gendarmerie royale du Canada, dont le nom est habituellement abrégé en GRC, est le corps policier national. Elle applique les lois fédérales partout au pays. La GRC remplit aussi une deuxième tâche : elle sert de police provinciale dans chaque province et territoire, sauf deux — l'Ontario et le Québec, qui ont la leur. En plus de cela, certaines municipalités sont desservies par la GRC plutôt que par leur propre service local. Ainsi, dans une bonne partie du Canada, le même corps policier assure à la fois le travail fédéral, le travail provincial et le maintien de l'ordre local.
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