⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent

5.1.2 L'État fédéral

3 paragraphs · 14 questions

Les Canadiens sont gouvernés à quatre ordres : fédéral, provincial, territorial et municipal. Chaque ordre a son propre travail à faire. Le partage des responsabilités entre Ottawa et les provinces a été mis par écrit en 1867, dans une loi alors appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cette même loi est connue aujourd'hui sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867. Selon celle-ci, le gouvernement national s'occupe des questions qui touchent l'ensemble du pays ou les relations du Canada avec l'étranger. Les provinces s'occupent des questions plus proches de la vie quotidienne à la maison.

Key Facts

  • Quatre ordres de gouvernement : fédéral, provincial, territorial, municipal
  • Les pouvoirs ont été répartis en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique
  • Cette loi s'appelle aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867
L'État fédéral
L'État fédéral

Le gouvernement fédéral, à Ottawa, se charge des sujets de portée nationale ou internationale. La défense et la politique étrangère en font partie. C'est aussi le cas de la citoyenneté, du droit criminel et de la monnaie. Le commerce et les communications qui franchissent les frontières provinciales relèvent du fédéral, tout comme la navigation. Ces sujets touchent toutes les régions du pays, alors un seul gouvernement s'en occupe pour tout le monde. Cela fait en sorte que les règles restent les mêmes d'un océan à l'autre, peu importe la province où l'on habite.

Key Facts

  • Ottawa s'occupe de la défense et de la politique étrangère
  • La citoyenneté, le droit criminel et la monnaie sont de compétence fédérale
  • Le commerce interprovincial, les communications et la navigation sont fédéraux

Les provinces s'occupent des services que les gens utilisent près de chez eux. L'éducation, la santé et les routes sont de compétence provinciale. Il en va de même des ressources naturelles ainsi que de la propriété et des droits civils. Le gouvernement municipal est également mis en place par les provinces. Deux sujets n'appartiennent pas à un seul ordre de gouvernement : l'agriculture et l'immigration sont des compétences partagées, ce qui veut dire que le gouvernement fédéral et les provinces en sont tous deux responsables. Apprendre quel ordre de gouvernement s'occupe de quel sujet est l'une des choses les plus utiles à savoir sur le gouvernement canadien.

Key Facts

  • Les provinces gèrent l'éducation, la santé et les routes
  • Les provinces s'occupent des ressources naturelles ainsi que de la propriété et des droits civils
  • Les provinces créent les gouvernements municipaux
  • L'agriculture et l'immigration sont partagées avec Ottawa

📝 Notes d'étude

  • Les Canadiens sont gouvernés à quatre niveaux : le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités.
  • La défense est une question d'intérêt national et relève donc d'Ottawa, tandis que les trois autres domaines appartiennent aux provinces.
  • La monnaie et le droit criminel sont deux responsabilités nationales; les autres paires énumérées relèvent des provinces.
  • La navigation figure parmi les responsabilités nationales assumées à Ottawa; les autres sont des compétences provinciales.
  • La citoyenneté fait partie des questions d'intérêt national confiées au gouvernement fédéral.
  • Les relations avec les autres pays ainsi que le commerce et les communications entre les provinces sont des responsabilités nationales.
  • La santé relève des provinces, tout comme les routes et les ressources naturelles.
  • Les ressources naturelles font partie des domaines placés sous la responsabilité des provinces.
  • Les routes et les autoroutes figurent parmi les responsabilités provinciales.
  • La création et la surveillance des administrations municipales sont une responsabilité provinciale.
  • La propriété et les droits civils font partie des domaines qui relèvent des provinces.
  • L'agriculture et l'immigration sont les deux domaines où Ottawa et les provinces exercent une compétence partagée.
  • L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 est aujourd'hui connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867.
  • Les provinces sont responsables de l'éducation, de la santé, des administrations municipales, des ressources naturelles, de la propriété et des droits civils ainsi que des routes. L'agriculture et l'immigration sont partagées avec le gouvernement fédéral.

Retester ce sujet

14 questions sur ce sujet

Retester ce sujet

Mettez-vous à l'épreuve sur ce sujet

14 questions pratiques tirées de “L'État fédéral”, chacune avec la réponse expliquée.

Browse all practice questions →

Publicité