⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent
5.2.2 Les trois éléments du Parlement
1 paragraphs · 2 questions
Le Parlement compte trois parties. La première est le Souverain, le roi ou la reine. La deuxième est le Sénat. La troisième est la Chambre des communes. Les trois interviennent avant qu'un projet puisse devenir une loi fédérale. Les législatures provinciales suivent un modèle semblable, mais plus simple. Elles comptent deux parties : le lieutenant-gouverneur et l'assemblée élue. Il n'existe pas de version provinciale du Sénat, alors un projet de loi provincial n'a pas de deuxième chambre à franchir.
Key Facts
- Le Parlement = le souverain, le Sénat, la Chambre des communes
- Une législature provinciale = le lieutenant-gouverneur et l'assemblée élue
- Les trois parties du Parlement participent à l'adoption des lois fédérales
📝 Notes d'étude
- La législature d'une province se compose du lieutenant-gouverneur et de l'assemblée élue par les électeurs.
- Le Parlement compte trois composantes : le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Les législatures provinciales, elles, sont formées du lieutenant-gouverneur et de l'assemblée élue.
Mettez-vous à l'épreuve sur ce sujet
2 questions pratiques tirées de “Les trois éléments du Parlement”, chacune avec la réponse expliquée.
- Quelles sont les deux composantes d'une législature provinciale ?
- Quelles sont les trois composantes du Parlement?
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