6.1.2 Le vote

La citoyenneté canadienne apporte le privilège de voter. Le droit de voter à une élection fédérale, ou de voter lors d'un référendum fédéral, dépend de trois conditions. Vous devez avoir la citoyenneté canadienne. Vous devez avoir 18 ans ou plus le jour où vous votez. Et votre nom doit figurer sur la liste électorale. Les trois vont ensemble. S'il en manque une seule, vous ne pouvez pas voter.

Key Facts

Voter est un privilège lié à la citoyenneté
Il faut être citoyen canadien
Il faut avoir 18 ans ou plus le jour du vote
Votre nom doit figurer sur la liste électorale

Les listes électorales utilisées lors des élections fédérales et des référendums proviennent du Registre national des électeurs. Ce registre est une base de données permanente. Il contient les noms des citoyens de 18 ans et plus qui ont le droit de voter. Sa tenue à jour est la responsabilité d'Élections Canada. Élections Canada est un organisme du Parlement, et il est neutre, c'est-à-dire qu'il ne prend le parti d'aucune formation politique. Les mêmes listes servent aux référendums comme aux élections.

Key Facts

Les listes électorales proviennent du Registre national des électeurs
Le Registre est une base de données permanente des électeurs admissibles
Élections Canada est un organisme neutre du Parlement

Quand une élection est déclenchée, Élections Canada envoie par la poste une carte d'information de l'électeur. Toute personne dont le nom figure au Registre national des électeurs en reçoit une. Sur la carte, vous trouverez l'heure et le lieu de votre vote. Un numéro de téléphone y est aussi imprimé, pour quiconque a besoin d'un interprète ou d'un autre service particulier. Supposons que votre nom ne soit pas au Registre, ou qu'aucune carte n'arrive — vous pouvez tout de même vous inscrire sur la liste électorale à n'importe quel moment, y compris le jour du scrutin. Si une carte vous est parvenue, votez au bureau de scrutin qui y est indiqué, soit par anticipation, soit le jour du scrutin.

Key Facts

Une carte d'information de l'électeur est postée dès le déclenchement des élections
La carte indique l'heure et le lieu de votre vote
Elle donne un numéro à composer pour un interprète ou des services spéciaux
On peut s'inscrire sur la liste électorale même le jour du scrutin

📝 Notes d'étude

Le vote est présenté comme un privilège lié à la citoyenneté canadienne, et non comme une obligation.

Les trois conditions doivent être réunies : la citoyenneté, avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin et figurer sur la liste électorale.

Les listes utilisées pour les élections et les référendums proviennent du Registre national des électeurs.

Élections Canada est un organisme du Parlement qui demeure neutre, ce qui explique qu'on lui confie la préparation des listes électorales.

C'est une base de données permanente des électeurs canadiens admissibles, tenue à jour entre les élections plutôt que refaite chaque fois.

Chaque électeur inscrit au Registre national reçoit une carte d'information de l'électeur après le déclenchement de l'élection.

Même les électeurs qui ne figurent pas au Registre ou qui n'ont jamais reçu de carte peuvent être ajoutés à la liste jusqu'au jour du scrutin inclusivement.

Les mêmes listes servent aux référendums fédéraux, et les règles d'admissibilité pour voter à un référendum sont les mêmes que pour une élection.

📝 Notes d'étude

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