À quelle étape les députés peuvent-ils proposer d'autres amendements?

Un projet de loi franchit une série d'étapes dans un ordre fixe. La première étape est la première lecture : le projet de loi est réputé lu et il est imprimé, de sorte que tout le monde peut en voir le texte. La deuxième étape est la deuxième lecture, où les députés débattent du principe du projet de loi plutôt que de ses détails. La troisième étape est l'étude en comité. Un groupe plus restreint de députés examine le projet de loi article par article et l'étudie en détail. Rien n'est bâclé; chaque étape a sa raison d'être.

La quatrième étape est l'étape du rapport, où les députés peuvent proposer d'autres modifications au texte. La cinquième étape est la troisième lecture : les députés débattent du projet de loi une dernière fois, puis votent. S'il est adopté, la sixième étape l'envoie au Sénat, qui le soumet à une série d'étapes semblables. La septième étape est la sanction royale, accordée une fois que les deux chambres ont adopté le projet de loi. Cela fait sept étapes en tout, de la première lecture jusqu'à la sanction royale.