⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent

Que se passe-t-il à la première lecture ?

Bonne réponse : Le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et il part à l'impression

A Les députés votent sur le rejet du projet de loi
B Un comité examine le projet de loi article par article
Le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et il part à l'impression
D Le projet de loi passe directement au Sénat

💡 Explication

À cette première étape, le projet de loi est officiellement réputé avoir été lu une fois, puis il est imprimé.

Faits clés à retenir

  • Étape 1, première lecture : le projet de loi est imprimé
  • Étape 2, deuxième lecture : débat sur le principe du projet de loi
  • Étape 3, étude en comité : examen article par article
  • Étape 4, rapport : d'autres amendements peuvent être apportés
  • Étape 5, troisième lecture : les députés débattent et votent
  • Étape 6 : le Sénat reprend un processus semblable
  • Étape 7, sanction royale : sept étapes en tout

Pourquoi c'est la bonne réponse

Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 5.3.2 Comment un projet de loi devient une loi : le processus législatif:

Un projet de loi franchit une série d'étapes dans un ordre fixe. La première étape est la première lecture : le projet de loi est réputé lu et il est imprimé, de sorte que tout le monde peut en voir le texte. La deuxième étape est la deuxième lecture, où les députés débattent du principe du projet de loi plutôt que de ses détails. La troisième étape est l'étude en comité. Un groupe plus restreint de députés examine le projet de loi article par article et l'étudie en détail. Rien n'est bâclé; chaque étape a sa raison d'être.
La quatrième étape est l'étape du rapport, où les députés peuvent proposer d'autres modifications au texte. La cinquième étape est la troisième lecture : les députés débattent du projet de loi une dernière fois, puis votent. S'il est adopté, la sixième étape l'envoie au Sénat, qui le soumet à une série d'étapes semblables. La septième étape est la sanction royale, accordée une fois que les deux chambres ont adopté le projet de loi. Cela fait sept étapes en tout, de la première lecture jusqu'à la sanction royale.

📖 Étudier ce sujet

Cette question provient de : 5.3.2 Comment un projet de loi devient une loi : le processus législatif

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