📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté
Que garantissent les droits des peuples autochtones inscrits dans la Charte?
Bonne réponse : Les droits garantis par la Charte ne porteront pas atteinte aux droits issus de traités ni aux autres droits des peuples autochtones
A Les peuples autochtones sont soustraits aux lois fédérales
✓ Les droits garantis par la Charte ne porteront pas atteinte aux droits issus de traités ni aux autres droits des peuples autochtones
C Seuls les peuples autochtones peuvent posséder des terres dans le Nord
D Les peuples autochtones choisissent leurs propres sénateurs
💡 Explication
La Charte est rédigée de façon que les droits qu'elle garantit ne puissent pas jouer contre les droits issus de traités ni contre les autres droits et libertés des peuples autochtones.
Faits clés à retenir
- Les peuples autochtones ont des droits issus de traités et d'autres droits et libertés
- Les droits de la Charte ne doivent pas porter atteinte à ces droits
- La Charte ne peut servir à annuler un droit issu d'un traité
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 1.2.3 Les droits des peuples autochtones:
La Charte protège d'une manière particulière les droits des peuples autochtones. Les peuples autochtones détiennent des droits issus de traités, ainsi que d'autres droits et libertés. La Charte énonce clairement que les droits qu'elle garantit ne doivent porter atteinte à aucun de ces droits. La Charte ne peut donc pas servir de motif pour réduire ou annuler un droit issu d'un traité. Les deux ensembles de droits coexistent, ils ne s'opposent pas. Cette protection est inscrite dans la Charte elle-même.
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Cette question provient de : 1.2.3 Les droits des peuples autochtones
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