📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté
1.2.3 Les droits des peuples autochtones
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La Charte protège d'une manière particulière les droits des peuples autochtones. Les peuples autochtones détiennent des droits issus de traités, ainsi que d'autres droits et libertés. La Charte énonce clairement que les droits qu'elle garantit ne doivent porter atteinte à aucun de ces droits. La Charte ne peut donc pas servir de motif pour réduire ou annuler un droit issu d'un traité. Les deux ensembles de droits coexistent, ils ne s'opposent pas. Cette protection est inscrite dans la Charte elle-même.
Key Facts
- Les peuples autochtones ont des droits issus de traités et d'autres droits et libertés
- Les droits de la Charte ne doivent pas porter atteinte à ces droits
- La Charte ne peut servir à annuler un droit issu d'un traité
📝 Notes d'étude
- La Charte est rédigée de façon que les droits qu'elle garantit ne puissent pas jouer contre les droits issus de traités ni contre les autres droits et libertés des peuples autochtones.
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