Qu'est-ce que le système de justice du Canada garantit à tout le monde?

Toute personne au Canada se voit garantir l'application régulière de la loi. En matière criminelle, le point de départ est qu'une personne accusée est innocente. La culpabilité doit être prouvée; elle n'est jamais présumée. C'est ce qu'on appelle la présomption d'innocence, et elle protège quiconque est accusé d'un crime. Grâce à elle, il revient à l'État de démontrer qu'une personne a enfreint la loi. Tant que cette preuve n'est pas retenue, la personne est traitée comme innocente. Cette règle est l'un des fondements du traitement des affaires criminelles au Canada.

Le droit canadien est issu d'une longue tradition héritée. Quatre idées en sont au cœur : l'application régulière de la loi, la primauté du droit, les principes démocratiques et la liberté dans le respect de la loi. L'application régulière de la loi a un sens précis. Elle signifie que le gouvernement doit respecter tous les droits que la loi reconnaît à une personne. Les fonctionnaires ne peuvent pas sauter des étapes ni faire fi des droits de quelqu'un simplement parce qu'une affaire leur paraît évidente. Ces quatre idées ne sont pas décoratives. Elles imposent de vraies limites à ce que l'État peut faire à un individu, et elles déterminent la conduite attendue des tribunaux, de la police et des gouvernements.