🗳️ Chapitre 6: Les élections fédérales
6.3.1 Après une élection
6 paragraphs · 15 questions
Une fois les votes comptés, l'attention se porte sur le nombre de sièges à la Chambre des communes. En règle générale, on demande au parti qui détient le plus grand nombre de sièges de former le gouvernement. Cette invitation vient du gouverneur général. Le chef de ce parti est ensuite nommé par le gouverneur général et entre en fonction comme premier ministre. C'est le cheminement normal entre un résultat électoral et un gouvernement en exercice.
Key Facts
- Le parti ayant le plus de sièges est normalement invité à former le gouvernement
- C'est le gouverneur général qui lance l'invitation
- Le chef de ce parti est nommé et devient premier ministre
Deux mots décrivent la force d'un nouveau gouvernement. Comptez les sièges que détient un parti au pouvoir à la Chambre des communes. La moitié ou plus en fait un gouvernement majoritaire. Moins de la moitié en fait un gouvernement minoritaire. Dans les deux cas, le parti au pouvoir ne gouverne que tant que la majorité des députés continuent de lui accorder leur appui, ou leur confiance. Un gouvernement minoritaire doit donc travailler plus fort pour conserver cet appui.
Key Facts
- Au moins la moitié des sièges = gouvernement majoritaire
- Moins de la moitié des sièges = gouvernement minoritaire
- Le gouvernement se maintient tant qu'il a la confiance de la majorité des députés
Tous les votes à la Chambre des communes n'ont pas le même poids. Prenez le budget, ou toute autre grande question : un vote sur celle-ci constitue une question de confiance. Si la majorité des députés rejette une décision importante du gouvernement, le parti au pouvoir a perdu. Ce qui suit normalement, c'est une élection. Le premier ministre se rend auprès du gouverneur général, qui agit au nom du Souverain, et lui demande de déclencher une élection.
Key Facts
- Un vote sur le budget ou une autre grande question est une question de confiance
- Si la majorité des députés rejettent une décision importante, le parti au pouvoir est défait
- Des élections suivent normalement
- Le premier ministre demande au gouverneur général, au nom du Souverain, de les déclencher
Le premier ministre choisit les ministres de la Couronne. La plupart sont choisis parmi les députés. Chaque ministre se voit confier un ministère fédéral et est responsable de sa gestion. Le premier ministre et ces ministres forment ensemble le Cabinet. Le Cabinet prend les décisions importantes sur la façon dont le pays est gouverné. Il prépare le budget et présente la plupart des nouvelles lois. Tout membre de la Chambre des communes peut remettre en question ce qu'il décide.
Key Facts
- Le premier ministre choisit les ministres de la Couronne
- La plupart des ministres viennent de la Chambre des communes
- Les ministres dirigent les ministères fédéraux
- Le Cabinet prépare le budget et propose la plupart des nouvelles lois
Les partis qui n'ont pas formé le gouvernement sont les partis de l'opposition. Parmi eux, celui qui détient le plus grand nombre de sièges joue un rôle particulier. Il devient l'Opposition officielle, aussi appelée l'Opposition loyale de Sa Majesté. L'opposition doit se faire de façon pacifique. La tâche de ces partis est de s'opposer aux projets du gouvernement, ou de proposer des façons de les améliorer, plutôt que de faire obstruction par d'autres moyens.
Key Facts
- Les partis qui ne sont pas au pouvoir sont les partis d'opposition
- Le plus grand d'entre eux forme l'Opposition officielle
- On l'appelle aussi la loyale opposition de Sa Majesté
- Leur rôle est de s'opposer pacifiquement aux propositions ou de les améliorer
En 2012, la Chambre des communes comptait trois grands partis politiques : le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur. Qu'un parti gouverne ou siège dans l'opposition dépend du nombre de sièges qu'il remporte. Le plus grand forme le gouvernement. Le plus important des partis restants devient l'Opposition officielle. Comme le nombre de sièges change à chaque élection, ces rôles peuvent passer d'un parti à l'autre.
Key Facts
- En 2012, la Chambre des communes comptait trois grands partis
- Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique
- Le nombre de sièges détermine quel parti gouverne
📝 Notes d'étude
- L'usage veut que le gouverneur général fasse appel au chef de parti qui compte le plus grand nombre de sièges.
- Le critère, ce sont les sièges et non les votes : détenir la moitié ou plus des sièges à la Chambre des communes donne un gouvernement majoritaire.
- Quand le parti au pouvoir détient moins de la moitié des sièges, il gouverne en situation minoritaire.
- Le gouvernement se maintient uniquement tant que la majorité des députés de la Chambre des communes l'appuie.
- Les votes sur des questions importantes — le budget étant l'exemple donné — sont considérés comme des tests de confiance envers le gouvernement.
- Perdre un tel vote défait le parti au pouvoir, et le premier ministre demande normalement au gouverneur général de déclencher une élection.
- Le premier ministre choisit les ministres de la Couronne, dont la plupart proviennent de la Chambre des communes.
- Chaque ministre du Cabinet a la charge d'un ministère fédéral et de ses activités.
- Le Cabinet réunit le premier ministre et les ministres, qui prennent ensemble les grandes décisions concernant la conduite du pays.
- Préparer le budget et présenter la majorité des nouveaux projets de loi sont des tâches du Cabinet.
- Tout parti qui ne forme pas le gouvernement est appelé parti de l'opposition.
- Le parti d'opposition qui compte le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes assume le rôle d'Opposition officielle.
- Le parti d'opposition qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes devient l'Opposition officielle, officiellement appelée l'Opposition loyale de Sa Majesté. Sous le règne de la reine Elizabeth II, jusqu'en 2022, on disait « Sa Majesté la Reine » : les deux formes désignent la même chose.
- Les partis d'opposition contestent pacifiquement les projets du gouvernement et cherchent à les améliorer.
- Trois partis sont mentionnés : les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates. Tout parti qui ne forme pas le gouvernement est un parti d'opposition, et celui qui détient le plus de sièges devient l'opposition officielle.
Mettez-vous à l'épreuve sur ce sujet
15 questions pratiques tirées de “Après une élection”, chacune avec la réponse expliquée.
- Après une élection, qui le gouverneur général invite-t-il normalement à former le gouvernement?
- Qu'est-ce qu'un gouvernement majoritaire?
- Qu'est-ce qu'un gouvernement minoritaire?
- Le premier ministre et le parti au pouvoir restent en poste seulement tant qu'ils conservent quoi?
- Quel type de vote à la Chambre des communes constitue une question de confiance?
- Que se passe-t-il habituellement quand la majorité des députés vote contre une décision importante du gouvernement ?
- Qui choisit les ministres de la Couronne?
- De quoi les ministres du Cabinet sont-ils responsables?
- Qui compose le Cabinet?
- Quelles sont les deux choses que le Cabinet prépare et présente?
- Comment appelle-t-on les partis qui ne sont pas au pouvoir?
- Quel parti devient l'Opposition officielle?
- Quel est l'autre nom de l'Opposition officielle ?
- Quel est le rôle des partis d'opposition?
- Quels sont les trois principaux partis à la Chambre des communes?
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