7.3.1 Les tribunaux

Le Canada compte plusieurs ordres de tribunaux. Tout en haut siège la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays. Aucun tribunal ne lui est supérieur. Distincte de celle-ci, il y a la Cour fédérale du Canada. Elle traite des affaires qui concernent le gouvernement fédéral. Il est important de connaître ces deux noms, et il l'est tout autant d'en connaître la différence : l'une est le tribunal le plus élevé de tous, l'autre s'occupe des affaires du gouvernement fédéral. En dessous viennent les tribunaux administrés par les provinces, et ce sont eux qui entendent la plupart des causes touchant les gens ordinaires.

La plupart des provinces ont deux tribunaux principaux qui leur sont propres : une cour d'appel et un tribunal de première instance. Le tribunal de première instance ne porte pas le même nom partout. Dans certaines provinces, il est appelé Cour du Banc de la Reine. Dans d'autres, il s'appelle Cour suprême. Ce second nom peut dérouter les nouveaux arrivants, car une cour suprême provinciale n'est pas la Cour suprême du Canada, qui est le plus haut tribunal du pays. Les salles d'audience de ce niveau peuvent comporter des bancs de jurés — les sièges où prend place un jury. Quand vous apprenez la structure, gardez les noms provinciaux distincts du nom national.

Les provinces gèrent aussi des tribunaux plus spécialisés pour les affaires courantes. Les cours provinciales s'occupent des infractions moins graves. Il existe également des tribunaux de la famille et des tribunaux de la circulation. Les cours des petites créances entendent des causes civiles où de faibles sommes d'argent sont en jeu, de sorte que les gens peuvent régler de petits différends sans procès long et coûteux. À elles toutes, ces cours traitent une très grande part des problèmes juridiques que les gens rencontrent dans la vie ordinaire. Si vous devez un jour vous présenter devant un tribunal, ce sera très probablement l'un de ceux-là, et non la Cour suprême du Canada.