⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent
Avant qu'un projet de loi puisse recevoir la sanction royale, que doit-il s'être produit?
Bonne réponse : Il doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat
A Une majorité de provinces doit l'approuver
✓ Il doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat
C Il doit être confirmé par un référendum national
D La Cour suprême doit l'examiner
💡 Explication
Un projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat avant d'être présenté à la sanction royale, dernière étape qui en fait une loi.
Faits clés à retenir
- Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi
- La Chambre des communes et le Sénat doivent l'adopter
- La sanction royale est la dernière étape
- Le gouverneur général accorde la sanction royale au nom du souverain
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 5.3.1 L'adoption des lois:
Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi. Avant qu'un projet de loi puisse devenir loi au Canada, il doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat. Même cela n'est pas la fin. La dernière étape est la sanction royale. Le gouverneur général l'accorde au nom du Souverain, et c'est seulement à ce moment que le projet devient loi. Si l'une ou l'autre des chambres refuse d'adopter un projet de loi, celui-ci ne va pas plus loin et ne devient pas loi.
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