⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent
Qu'est-ce qu'un projet de loi?
Bonne réponse : Une proposition de nouvelle loi
✓ Une proposition de nouvelle loi
B Un impôt dû au gouvernement fédéral
C Une décision rendue par un tribunal
D Un ordre donné par un ministre du Cabinet
💡 Explication
Un projet de loi est une loi proposée qui est soumise à l'examen du Parlement.
Faits clés à retenir
- Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi
- La Chambre des communes et le Sénat doivent l'adopter
- La sanction royale est la dernière étape
- Le gouverneur général accorde la sanction royale au nom du souverain
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 5.3.1 L'adoption des lois:
Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi. Avant qu'un projet de loi puisse devenir loi au Canada, il doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat. Même cela n'est pas la fin. La dernière étape est la sanction royale. Le gouverneur général l'accorde au nom du Souverain, et c'est seulement à ce moment que le projet devient loi. Si l'une ou l'autre des chambres refuse d'adopter un projet de loi, celui-ci ne va pas plus loin et ne devient pas loi.
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