⚖️ Chapitre 5: Comment les Canadiens se gouvernent
Quelle est la dernière étape du processus législatif?
Bonne réponse : La sanction royale
A La troisième lecture
B L'étape du rapport
✓ La sanction royale
D L'étude en comité
💡 Explication
La sanction royale est la dernière étape, une fois que les deux chambres ont adopté le projet de loi.
Faits clés à retenir
- Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi
- La Chambre des communes et le Sénat doivent l'adopter
- La sanction royale est la dernière étape
- Le gouverneur général accorde la sanction royale au nom du souverain
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 5.3.1 L'adoption des lois:
Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi. Avant qu'un projet de loi puisse devenir loi au Canada, il doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat. Même cela n'est pas la fin. La dernière étape est la sanction royale. Le gouverneur général l'accorde au nom du Souverain, et c'est seulement à ce moment que le projet devient loi. Si l'une ou l'autre des chambres refuse d'adopter un projet de loi, celui-ci ne va pas plus loin et ne devient pas loi.
Plus de questions sur ce sujet
Prêt à vous exercer davantage?
Faites un examen blanc complet de 20 questions - comme le vrai examen.
Faire un test pratique