📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté

De quelle tradition juridique le Canada tient-il l'habeas corpus?

Bonne réponse : La common law anglaise

A Des lois provinciales adoptées après 1982
B Le Code civil français
La common law anglaise
D Le droit international des traités

💡 Explication

Cette protection vient au Canada de la common law anglaise.

Faits clés à retenir

  • L'habeas corpus est le droit de contester une détention illégale
  • Il protège la personne détenue par l'État sans motif légal
  • Il vient de la common law anglaise

Pourquoi c'est la bonne réponse

Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 1.1.3 L'habeas corpus:

L'habeas corpus est l'une des plus anciennes protections dont une personne puisse bénéficier. C'est le droit de contester l'action de l'État lorsque celui-ci détient quelqu'un illégalement. Si vous êtes enfermé sans motif légal, vous n'êtes pas sans recours — vous pouvez contester cette détention. Ce droit n'est pas né au Canada. Il nous est venu de la common law anglaise, qui est l'une des sources du droit canadien. Il appartient à la même longue tradition de liberté ordonnée que les Canadiens ont héritée de la Grande-Bretagne.

📖 Étudier ce sujet

Cette question provient de : 1.1.3 L'habeas corpus

Lire le guide d'étude →

Plus de questions sur ce sujet

Prêt à vous exercer davantage?

Faites un examen blanc complet de 20 questions - comme le vrai examen.

Faire un test pratique