📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté
De quelle tradition juridique le Canada tient-il l'habeas corpus?
Bonne réponse : La common law anglaise
A Des lois provinciales adoptées après 1982
B Le Code civil français
✓ La common law anglaise
D Le droit international des traités
💡 Explication
Cette protection vient au Canada de la common law anglaise.
Faits clés à retenir
- L'habeas corpus est le droit de contester une détention illégale
- Il protège la personne détenue par l'État sans motif légal
- Il vient de la common law anglaise
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 1.1.3 L'habeas corpus:
L'habeas corpus est l'une des plus anciennes protections dont une personne puisse bénéficier. C'est le droit de contester l'action de l'État lorsque celui-ci détient quelqu'un illégalement. Si vous êtes enfermé sans motif légal, vous n'êtes pas sans recours — vous pouvez contester cette détention. Ce droit n'est pas né au Canada. Il nous est venu de la common law anglaise, qui est l'une des sources du droit canadien. Il appartient à la même longue tradition de liberté ordonnée que les Canadiens ont héritée de la Grande-Bretagne.
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