📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté
1.1.3 L'habeas corpus
1 paragraphs · 2 questions
L'habeas corpus est l'une des plus anciennes protections dont une personne puisse bénéficier. C'est le droit de contester l'action de l'État lorsque celui-ci détient quelqu'un illégalement. Si vous êtes enfermé sans motif légal, vous n'êtes pas sans recours — vous pouvez contester cette détention. Ce droit n'est pas né au Canada. Il nous est venu de la common law anglaise, qui est l'une des sources du droit canadien. Il appartient à la même longue tradition de liberté ordonnée que les Canadiens ont héritée de la Grande-Bretagne.
Key Facts
- L'habeas corpus est le droit de contester une détention illégale
- Il protège la personne détenue par l'État sans motif légal
- Il vient de la common law anglaise
📝 Notes d'étude
- L'habeas corpus permet à une personne détenue par l'État de faire vérifier si sa détention est légale.
- Cette protection vient au Canada de la common law anglaise.
Mettez-vous à l'épreuve sur ce sujet
2 questions pratiques tirées de “L'habeas corpus”, chacune avec la réponse expliquée.
- À quoi l'habeas corpus donne-t-il droit?
- De quelle tradition juridique le Canada tient-il l'habeas corpus?
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