📜 Chapitre 1: Droits et responsabilités liés à la citoyenneté
À quoi l'habeas corpus donne-t-il droit?
Bonne réponse : Contester la légalité de sa détention
✓ Contester la légalité de sa détention
B Refuser de répondre aux questions devant le tribunal
C Choisir le juge qui entendra sa cause
D Quitter le Canada sans passeport
💡 Explication
L'habeas corpus permet à une personne détenue par l'État de faire vérifier si sa détention est légale.
Faits clés à retenir
- L'habeas corpus est le droit de contester une détention illégale
- Il protège la personne détenue par l'État sans motif légal
- Il vient de la common law anglaise
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 1.1.3 L'habeas corpus:
L'habeas corpus est l'une des plus anciennes protections dont une personne puisse bénéficier. C'est le droit de contester l'action de l'État lorsque celui-ci détient quelqu'un illégalement. Si vous êtes enfermé sans motif légal, vous n'êtes pas sans recours — vous pouvez contester cette détention. Ce droit n'est pas né au Canada. Il nous est venu de la common law anglaise, qui est l'une des sources du droit canadien. Il appartient à la même longue tradition de liberté ordonnée que les Canadiens ont héritée de la Grande-Bretagne.
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