🏛️ Chapitre 3: L'histoire du Canada
Comment l'Acte de Québec traitait-il les deux systèmes de droit de la colonie?
Bonne réponse : Le droit civil français a été rétabli, tandis que le droit criminel britannique est demeuré en vigueur
A Le droit britannique a remplacé entièrement le droit français
B Chaque district choisissait le système qu'il préférait
✓ Le droit civil français a été rétabli, tandis que le droit criminel britannique est demeuré en vigueur
D Le droit criminel français est revenu et les affaires civiles ont été confiées à l'Église
💡 Explication
L'Acte a rétabli les règles françaises en matière civile, mais a maintenu le système britannique pour les affaires criminelles.
Faits clés à retenir
- Acte de Québec de 1774 : un fondement constitutionnel du Canada
- Il accordait la liberté de religion aux catholiques et leur permettait d'occuper des charges publiques
- À l'époque, les catholiques ne pouvaient pas occuper de charges en Grande-Bretagne même
- Il rétablissait le droit civil français, mais conservait le droit criminel britannique
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 3.2.2 Une tradition d'accommodement:
Pour mieux gouverner la majorité française et catholique romaine, le Parlement britannique a adopté l'Acte de Québec de 1774. C'est l'un des fondements constitutionnels du Canada. La loi adaptait les institutions britanniques à la situation réelle de la province. Elle accordait aux catholiques la liberté de religion et leur permettait d'occuper des charges publiques — ce que les catholiques n'avaient pas le droit de faire en Grande-Bretagne à l'époque. Elle rétablissait aussi le droit civil français, tandis que le droit criminel demeurait britannique.
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Cette question provient de : 3.2.2 Une tradition d'accommodement
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