🏛️ Chapitre 3: L'histoire du Canada

Qu'est-ce que l'Acte de Québec permettait aux catholiques romains de faire?

Bonne réponse : Pratiquer librement leur religion et occuper une charge publique

Pratiquer librement leur religion et occuper une charge publique
B Choisir leurs propres évêques sans l'approbation royale
C Commercer de nouveau directement avec la France
D Siéger au Parlement de Westminster

💡 Explication

L'Acte accordait aux catholiques la liberté religieuse et le droit d'occuper une charge publique, ce que la Grande-Bretagne elle-même ne permettait pas encore.

Faits clés à retenir

  • Acte de Québec de 1774 : un fondement constitutionnel du Canada
  • Il accordait la liberté de religion aux catholiques et leur permettait d'occuper des charges publiques
  • À l'époque, les catholiques ne pouvaient pas occuper de charges en Grande-Bretagne même
  • Il rétablissait le droit civil français, mais conservait le droit criminel britannique

Pourquoi c'est la bonne réponse

Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 3.2.2 Une tradition d'accommodement:

Pour mieux gouverner la majorité française et catholique romaine, le Parlement britannique a adopté l'Acte de Québec de 1774. C'est l'un des fondements constitutionnels du Canada. La loi adaptait les institutions britanniques à la situation réelle de la province. Elle accordait aux catholiques la liberté de religion et leur permettait d'occuper des charges publiques — ce que les catholiques n'avaient pas le droit de faire en Grande-Bretagne à l'époque. Elle rétablissait aussi le droit civil français, tandis que le droit criminel demeurait britannique.

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Cette question provient de : 3.2.2 Une tradition d'accommodement

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