🏛️ Chapitre 3: L'histoire du Canada
Qu'est-ce que l'Acte de Québec de 1774 a changé?
Bonne réponse : Il a donné aux catholiques la liberté de culte et a rétabli le droit civil français
💡 Explication
La Grande-Bretagne a adopté l'Acte pour pouvoir gouverner une province très majoritairement française et catholique, et il compte parmi les pierres angulaires de la constitution du Canada. Les catholiques ont obtenu la liberté de culte et le droit d'occuper une charge publique, ce qui leur était encore interdit en Grande-Bretagne à l'époque, et le droit civil français est revenu tandis que le droit criminel est resté britannique.
Faits clés à retenir
- Acte de Québec de 1774 : un fondement constitutionnel du Canada
- Il accordait la liberté de religion aux catholiques et leur permettait d'occuper des charges publiques
- À l'époque, les catholiques ne pouvaient pas occuper de charges en Grande-Bretagne même
- Il rétablissait le droit civil français, mais conservait le droit criminel britannique
Pourquoi c'est la bonne réponse
Tiré du guide officiel Découvrir le Canada — 3.2.2 Une tradition d'accommodement:
Pour mieux gouverner la majorité française et catholique romaine, le Parlement britannique a adopté l'Acte de Québec de 1774. C'est l'un des fondements constitutionnels du Canada. La loi adaptait les institutions britanniques à la situation réelle de la province. Elle accordait aux catholiques la liberté de religion et leur permettait d'occuper des charges publiques — ce que les catholiques n'avaient pas le droit de faire en Grande-Bretagne à l'époque. Elle rétablissait aussi le droit civil français, tandis que le droit criminel demeurait britannique.
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Cette question provient de : 3.2.2 Une tradition d'accommodement
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